Un avocat de confiance est un phare qui apporte la lumière et aide à garder le bon cap », Maître Michel Lamy, ancien Bâtonnier de Rouen Comment se faire indemniser suite à une morsure de chien ? N’hésitez pas à profiter de notre 1er RDV offert afin d’avoir notre avis gratuitement sur votre situation et notre proposition d’intervention. Cliquez sur la photo Principes d’indemnisation suite à une morsure de chien 1- La victime s’est fait mordre par son propre chien En ce cas, pour être indemnisé, il faut avoir souscrit une garantie des accidents de la vie. L’indemnisation dépendra alors de ce que le contrat prévoit. La victime doit se procurer une copie complète de son contrat, garanties particulières et garanties générales, et bien lire celui-ci. 2- La victime s’est fait mordre par le chien d’un tiers En ce cas, le propriétaire du chien est présumé responsable. C’est l’assureur habitation du propriétaire du chien qui devrait intervenir pour l’indemnisation. Le principe est la réparation intégrale du préjudice. Il peut être utile parfois de déposer plainte à la police. Obligations du propriétaire du chien mordeur En cas de morsure de chien, le propriétaire doit voir un vétérinaire afin que son animal effectue un parcours de surveillance de 3 visites qui permettra de vérifier que l’animal n’est pas porteur de la rage. A l’issue de chaque visite, un certificat CERFA VISITE SANITAIRE est rédigé par le vétérinaire. De plus, une évaluation comportementale doit être effectuée par un vétérinaire agréé, choisi sur une liste départementale, dans le délai des 15 jours de mise sous surveillance. Si vous avez été victime de morsures de chien, n’hésitez pas à demander l’avis de notre cabinet d’avocat sur votre situation. Résumé de la page Indemnisation suite à morsure de chien Notre cabinet d'avocat intervient pour la défense des victimes d'un accident corporel et d'Indemnisation suite à morsure de chien. Si vous vous posez des questions sur le thème Indemnisation suite à morsure de chien, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocat. Questions posées à l’avocat de victimes Exemples de questions de victimes suite à des morsures de chiens Morsures graves par 3 chiens J’ai été mordu par les 3 chiens de la propriétaire du gîte où j’ai séjourné. Ils m’ont attaqué sans raison et j’ai dû être hospitalisée d’urgence. Cela s’est passé il y a 3 semaines je ne suis toujours pas guéri. Je vais devoir me faire opérer encore trois ou quatre fois. Je vais porter plainte au pénal. De plus ce n’est pas la première fois que ça arrive. Pouvez-vous m’aider dans mes démarches ? Morsure de chien méchant J’ai été mordu par un chien et j’aimerai savoir comment procéder pour l’indemnisation j’ai perdu 25% de mon oreille gauche. Morsure de chien J’aurais une petite question suite à une agression de morsure de chien très grave je suis allé porter plainte ET je voudrais savoir comment fonctionnent les assurances pour être dédommagé. Morsure J’ai été mordu par un chien en liberté alors que je tenais mon chien en laisse durant sa promenade. Je suis droitier et j’ai du subir une amputation de la phalange P2 du pouce droit. J’ai rendez-vous ce lundi chez un médecin expert de l’assurance. Aux dires de mon assureur il va minimiser les séquelles qui faudra revoir à la hausse. Je pense qu’il n’est pas au niveau. Il trouve normal que je doive partager la responsabilité du fait que l’assureur de la partie adverse l’impose au fait qu’il n y a pas de témoins pour dire quel chien m’a mordu. La propriétaire du chien qui m’a mordu était présente mais dit ne pas des documents plus précis et un dépôt de plainte à votre disposition. Morsure de chien Je voudrais savoir quelle indemisation suite à une morsure de chien ? 2 plaies, une d’ environ 6 cm et une autre plus petite sur la jambe gauche. Morsure chien Il y a un an le chien de mon conjoint qu’on avait adopté à l’spa m’a attaqué, il m’a sauté au visage mais il a pris mon bras gauche, avec le quelle je me suis protégé. Il est resté 10 minutes à croquer mes os. Résultat explosion de radius et tête ulnaire amputé. À part le choc et le stress post traumatique d’aujourd’hui , j’ai du faire 2 intervention, et après 6 mois de kiné. On doute que je vais retrouver le 100% de fonctionnalité, ni l’esthétique d’avant. Quand l’accident est arrivé je n’ai pas porté plainte contre mon conjoint, on a déclaré le sinistre aux gendarmes et fait les visites avec le vétérinaire. Il y a pas moyen de se faire reconnaître par quelqu’un ces endommagement et se faire indemniser ? L’assurance habitation de mon conjoint a dit qu’ en étant sa colocataire et sa copine, même si on est pas ensemble officielement, ne pouvait rien faire. Absurde. Et pour ce qui concerne le spa, ils ne sont pas en quelques mesures responsables de nous avoir donné un chien killer ? Avant de donner un chien ils ne devraient pas être surs qu’il ne soit pas dangereux ? S’il avait attaqué un enfant…Quelqu’un pourrait me donner des conseils ? Morsure de chien Ma femme s’est fait mordre début mars d’une manière importante par un chien non tenu en laisse pose de points en clinique et à la sortie l’assurance du propriétaire du chien veut nous indemniser à moindre coût 150€ pour le préjudice corporel constat établi + témoin, et ne parle pas de préjudice moral ? J’aimerai votre avis avant d’accepter le deal… Demande d’informations suite à morsure J’ai subi une morsure de chien le 29 juin dernier , le propriétaire devait me recontacter pour faire les démarches ….A ce jour j’ attends toujours. Que puis-faire de plus ? Le 29 au soir je me suis rendu aux urgences et le 30 au matin il a fallu m’ opérer à l’avant bras droit pour constater les dégâts et nettoyer la morsure. Arrêt de travail jusqu’au 21 juillet. Ensuite j’ai du faire une échographie car j’ai des troubles au niveau des doigts de la main fourmillements. J’ ai rendez-vous ensuite le 15 juillet à l’hôpital pour voir les résultats avec le chirurgien. Je me suis rendu au commissariat de sa ville pour déposer une plainte. Morsure chien Mon papa s’est fait mordre par un chien. Lors d’un événement dans le village il avait son chien en laisse assis à côté de lui, un chien est arrivé par derrière donc pas attaché et a attaqué son chien il avait carrément sa tête dans la gueule il a voulu les séparer et le chien lui a attrapé le doigt. Il se fait opérer demain.. Il a minimum 1 mois d’arrêt maladie et ne sait pas si son doigt sera sauvé il est chauffeur routier. Nous avons contacté les propriétaires du chien qui ont accepté de faire une déclaration à leur assurance mais qui disent que rien ne prouve que c’est leur chien qui a mordu mon papa… Donc leur assurance ne veut rien savoir. Je trouve cela inadmissible !!! Avez-vous des conseils ??? Morsure de chien sur enfant Je me permet de vous écrire car ma fille a subi une morsure de chien. A ce jour la brigade m’a appelé pour me dire qu’elle avait reçu le dossier car les faits se sont passés ailleurs. Ma fille a été mordue sur 5 centimètres de profondeur jambe droite extérieure, elle voit un professeur esthétique pour lui faire par la suite une greffe de graisse et voir pour la cicatrice en elle-même. Niveau du chien rien a été fait vétérinaire ou assurance du coup dépôt de plainte. Donc ma question vue que la gendarmerie a pris le dossier je voulais savoir comment aller se dérouler le reste du dossier et savoir quel Avocat je pourrais prendre. Morsure de chien Un samedi soir un marché de nuit notre fille de 5 ans a été mordue à l’oreille par un chien. Elle était simplement assise sur un banc à coté de son frère. Le chien était tenu en laisse par une personne assise également sur le banc qui n’était pas la propriétaire. Il lui a mangé tout le haut de l’oreille après une caresse. Elle a été opérée le lendemain et suivra plusieurs greffes de peau… Une plainte a été déposée, l’assurance prévenue etc…La partie adverse essaie de faire retourner la situation contre ma fille de 5 ans…qui elle souffre, subi des soins tous les jours et sera réopérée plusieurs fois. Que pouvons-nous faire svp ? Information accident de la vie avec un chien Je me permets de vous solliciter afin de m’apporter une information. Mon fils a été victime d’un accident il y a six ans morsure au visage au niveau de l’oeil droit par un chien d’un couple d’amis il a été admis dans un premier hopital de proximité dans lequel un medecin a recollé les plaies. Nous rentrons le lendemain chez nous et dès le lendemain nous devions l’emmener à l’hopital près de chez nous où il a été opéré » sous anesthesie generale pour curer les plaies qui s’étaient infectées et les suturer. Il avait 5 ans au moment des faits aujourd’hui il en a 12. Je ne m’étais pas informée sur ses droits en cas d’accident de morsure de chien. Je n’avais pas et je n’ai pas de contrat assurance spécifique si ce n’est l’assurance habitation et la mutuelle. Pouvez-vous m’apporter quelles demarches je peux entreprendre ou pas. Morsure chien J’ai été victime d’une morsure de chien dans l’hangar du garagiste qui me reparait la voiture tombée en panne sur l’autoroute. Je me suis fais attaquer par un de ces chiens mais au précis moment que il n’y avait personne dans les parages. J’ai eu droit a une opération avec de gaz hilarante et j’ai des soins de méchage pendant 55 jours. Je n’ai pas porté plainte sur le moment car j’ai cru que les assurances allaient s’ entendre entre elles. Je crains qu’ils n’ont peut être même pas presenté 3 fois le chien au véterinaire ce que si c’est le cas doit être puni par la loi car c’est un danger dans le cas de la rage. Vous pouvez me dire ce que je dois faire et aussi svp à combien je peux prétendre pour l’ indemnisation, faut-il prendre un avocat ?
Pourquoine pas suturer une plaie suite à une morsure de chiens ? Si le chien est identifié et vacciné Ne soyez pas étonné si l'on ne vous suture pas tout de suite. Le risque de contamination par certains germes incite à ne pas le faire précocement. Si la morsure est profonde, elle sera explorée chirurgicalement. Quel antibiotique pour morsure de chien ? L'antibiotique de
Le chien n’est pas toujours le meilleur ami de l’homme… Les agressions et attaques sont diverses vous pouvez être victime d’une morsure de chien ; vous pouvez également vous retrouver au milieu d’une bagarre de chiens par exemple le vôtre et celui d’un tiers. Vous pouvez aussi chuter car un chien vous bouscule… J’ai à l’esprit un fait divers survenu le 19 avril 2019 à Esquennoy à l’occasion duquel un enfant de trois ans a été mordu par un rottweiler. Les cas sont multiples mais l’indemnisation de votre préjudice corporel causé par la morsure d’un chien sera possible dans la plupart des cas. Le recours en indemnisation sera différent selon que le propriétaire du chien est identifié et assuré ou pas. 1/ Le propriétaire de l’animal est identifié et assuré Dans ce cas, l’indemnisation de votre préjudice corporel est réalisée par l’assureur du propriétaire du chien. En effet, en vertu de l’article 1243 du code civil, le propriétaire d’un chien ou celui qui s’en sert, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. Dans cette situation, il est conseillé de noter immédiatement les coordonnées du propriétaire du chien ou de celui qui en a la garde au moment de l’accident. Il est également conseillé de prendre des photos du chien en cause et de recueillir les coordonnées des éventuels témoins. D’expérience, je peux vous assurer que la preuve des faits est la chose la plus difficile à rapporter. Or, sans preuve, le recours est voué à l’échec. L’indemnisation de votre préjudice corporel sera par la suite réalisée par l’assureur du propriétaire du chien. Une expertise médicale sera mise en place, suivie d’une réparation financière de vos séquelles. 2/ Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié En l’espèce, vous êtes victime d’une morsure de chien par un animal qui est livré à lui-même. Les faits de divagation d’animal susceptible de présenter un danger pour les personnes sont prévus par l’article R 622-2 du Code pénal. Le fait d’être mordue ou attaquée constitue une infraction. Dans ce cas, si les blessures causées par la morsure de chien présentent les caractères de gravité imposés par l’article 706-3 du code de procédure pénale, vous pouvez présenter un recours auprès de la Commission d’indemnisation des infractions pénales qui se trouve auprès du Tribunal de grande instance dont vous dépendez juridiquement. Cette commission, à votre demande, missionnera un expert aux fins de déterminer vos séquelles qui seront par la suite indemnisées par le Fonds de Garantie. Dans tous les cas, ayez recours à un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel qui connait tous les rouages de la matière et saura constituer le dossier en vue de vous défendre. Il déterminera les responsabilités et vous défendra si la prise en charge de votre préjudice est refusée par l’assureur du propriétaire ou par le Fonds de garantie. Il vous assistera à l’expertise à laquelle vous serez également accompagnée d’un médecin conseil pour vous défendre sur un plan médical. Il chiffrera par la suite votre préjudice et vous défendra contre l’assureur qui, par tout moyen, tentera de minimiser votre préjudice. Il pourra même engager un recours judiciaire, si votre droit à indemnisation est contesté ou si l’indemnisation proposée est trop faible. En résumé, sachez que l’avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel mettra en œuvre toute son efficacité. Enfin, un dernier conseil. Même si les blessures vous semblent bénignes, ne prenez jamais à la légère une morsure de chien. Lisez à ce sujet ce dossier très bien fait par l’Assurance Maladie.
6 Pouvez-vous nous donner un exemple d’indemnisation ? La victime avait perçue 10 années auparavant la somme de 2.500 € pour une morsure de chien et son dossier avait
Toutepersonne victime de dommages subis du fait d'un chien, par exemple à la suite d'une morsure, est en droit de solliciter indemnisation des préjudices subis au gardien de l’animal, et à son assureur. En En savoir plus. Avocats - Infections nosocomiales. Les infections nosocomiales sont responsables de 4.000 décès chaque année en France. Une infection
Forum Futura-Sciences les forums de la science INFOS Discussions scientifiques l'art d'éloigner les animaux sauvages  Répondre à la discussion Affichage des résultats 91 à 109 sur 109 02/08/2013, 12h15 91 Re l'art d'éloigner les animaux sauvages - Eh ben, il aura été donné ce lien - N'a de convictions que celui qui n'a rien approfondi Cioran 02/08/2013, 12h45 92 Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Envoyé par shmikkki Bref, perso, pour 3000 attaques en 5 siècles, ce qui fait du 6 attaques par an je ne pense pas que ce genre de considérations devraient rentrer en compte quand on parle de la réintroduction du loup ... 6 attaques mortelles, faut préciser pour ne pas tenter de dédramatiser les faits, ce qui laisse aussi supposer un nombre d'attaques non suivies de décès autrement plus conséquent. Une calcul de moyenne tout à fait ridicule pour une période qui va d'une époque où les armes à feu étaient un quasi monopole des armées à celle où pratiquement chaque paysan possède son fusil de chasse, ce avec une population qui varie du simple au double. Parler réintroduction laisse à penser que ce serait par des mesures artificielles telles l'importation d'ours pour les relâcher en Pyrénées. Je n'ai personnellement pas plus peur des loups que des chiens quand j'ai mon bâton* à la main, il m'a souvent suffi d'en frapper le sol damé ou un tronc pour faire détaler les chiens, ça claque comme un coup de fusil, mais je suis opposé à 100% à toute réintroduction artificielle de loups, ils ne t'ont pas attendu pour se réintroduire tout seuls. * du noisetier, environ 2cm de diamètre, longueur = ma demi-envergure. 02/08/2013, 13h11 93 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Est-ce qu'on a calculé le nombre d'attaques à la fois mortelles et non-mortelles de guêpes dans le même temps ? Que je sache, ces insectes s'attaquent aussi aux abeilles domestiques, aux enfants, aux adultes, à nos animaux domestiques en général... Avec éventuellement des accidents matériels conséquents dans l'affolement que provoque leur danse agressive et la crainte de leur venin. Je rappelle qu'on fait quand même appel aux pompiers ou d'autres professionnels bien équipés pour évacuer un nid de guêpes, parce que ce n'est pas anodin. Et je veux des chiffres, pas des impressions personnelles. Dernière modification par noir_ecaille ; 02/08/2013 à 13h15. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 02/08/2013, 13h16 94 JPL Responsable des forums Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Et le nombre d'attaques par des chiens ? Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac 02/08/2013, 13h32 95 Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Envoyé par noir_ecaille Est-ce qu'on a calculé le nombre d'attaques à la fois mortelles et non-mortelles de guêpes dans le même temps ? Que je sache, ces insectes s'attaquent aussi aux abeilles domestiques, aux enfants, aux adultes, à nos animaux domestiques en général... Avec éventuellement des accidents matériels conséquents dans l'affolement que provoque leur danse agressive et la crainte de leur venin. Je rappelle qu'on fait quand même appel aux pompiers ou d'autres professionnels bien équipés pour évacuer un nid de guêpes, parce que ce n'est pas anodin. Et je veux des chiffres, pas des impressions personnelles. Rapporté au nombre de guêpes, le nombre de leurs attaques doit être ridiculement bas, encore plus le nombre de décès d'humains par guêpe 02/08/2013, 13h32 96 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Envoyé par JPL Et le nombre d'attaques par des chiens ? Intéressant aussi ! Toutes les races de chien au passage, même les corniauds et bâtards. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 02/08/2013, 13h36 97 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Envoyé par DonPanic Rapporté au nombre de guêpes, le nombre de leurs attaques doit être ridiculement bas, encore plus le nombre de décès d'humains par guêpe Alors il faut aussi rapporter le nombre d'attaques de loup au nombre de loup au passage. Mais ça ne donne qu'une moyenne individuelle, ça ne parle pas pour une population. Donc je réitère le fait qu'on devrait reprendre les chiffres de toutes les attaques et comparer les volumes totaux sur la même période de temps. Puis dans cette comparaison des moyennes individuelles, mon petit doigt me dit que les chiens prouvent largement leur dangerosité Dernière modification par noir_ecaille ; 02/08/2013 à 13h37. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 02/08/2013, 13h41 98 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages PS Sans les chiffres, c'est un brin hasardeux d'affirmer que le nombre d'attaques mortelles + non mortelles de guêpes divisé pas le nombre de guêpes soit/seraient si "ridiculement bas". Où l'art de vouloir faire des statistiques façon café de commerce ? Dernière modification par noir_ecaille ; 02/08/2013 à 13h46. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 02/08/2013, 13h45 99 Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Envoyé par noir_ecaille Puis dans cette comparaison des moyennes individuelles, mon petit doigt me dit que les chiens prouvent largement leur dangerosité Une fois démontrée la dangerosité des pits et autres rottweilers, on a tenté d'organiser leur éradication par stérilisation obligatoire, faut dire Prônerais-tu une telle solution à la suite d'attaques de loups, s'il devait y en avoir ? Dernière modification par DonPanic ; 02/08/2013 à 13h48. 02/08/2013, 13h47 100 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Je parle aussi des attaques de caniches, terres-neuves, chihuahua... Au passage les races présentant le plus d'accidents de morsure sont le labrador au Canada et le berger allemand en France... Dernière modification par noir_ecaille ; 02/08/2013 à 13h50. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 02/08/2013, 13h59 101 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages En Suisse par exemple Près de 300 médecins de famille représentatifs et 70 hôpitaux ont participé à l’étude. Entre septembre 2000 et août 2001, ils ont recensé les cas des patients qui ont eu recours à une consultation médicale dans le cabinet ou à l’hôpital suite à une morsure de chien. Les indications relevées concernent la victime, le chien mordeur et la situation dans laquelle l’accident est survenu. Une fois extrapolés, les résultats de l’étude permettent d’affirmer que le nombre de patients ayant recours à une consultation médicale en cabinet ou à l’hôpital suite à une morsure de chien avoisine les 13 000 par année, ce qui correspond à une incidence de 180 cas par année pour 100 000 habitants. Aux USA Désolé, le traducteur cafouille un peu sur la grammaire Il y a environ 4,7 millions de chiens aux États-Unis. Tous les jours, une moyenne de 1 000 américains sont traités dans les salles d’urgence pour des blessures de morsure de chien. Dernière modification par noir_ecaille ; 02/08/2013 à 14h03. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 02/08/2013, 14h05 102 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 02/08/2013, 14h25 103 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages *TILT* Étant donné le risque rabique même faible en Europe au moment où je poste, TOUTES les attaques de loup même non-mortelles sont forcément répertoriées relativement aux prophylaxies antirabiques de circonstance avec un animal sauvage mordeur - et censément craintif de l'Homme. N'oublions pas non plus les indemnisations des têtes de bétail. Alors que pour les morsures de chien, sauf plainte ou hospitalisation, c'est difficile à suivre. Certains vont même directement chez leur pharmacien parce qu'ils craignent les points de sutures et pensent ainsi s'éviter des désagréments. Dernière modification par noir_ecaille ; 02/08/2013 à 14h26. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 03/08/2013, 10h24 104 Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Envoyé par noir_ecaille Alors il faut aussi rapporter le nombre d'attaques de loup au nombre de loup au passage. Mais ça ne donne qu'une moyenne individuelle, ça ne parle pas pour une population. Donc je réitère le fait qu'on devrait reprendre les chiffres de toutes les attaques et comparer les volumes totaux sur la même période de temps. Puis dans cette comparaison des moyennes individuelles, mon petit doigt me dit que les chiens prouvent largement leur dangerosité J'attends donc qu'il y ait quelques centaines de milliers de loups en France pour me prononcer sur leur dangerosité 03/08/2013, 11h32 105 Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Envoyé par DonPanic J'attends donc qu'il y ait quelques centaines de milliers de loups en France pour me prononcer sur leur dangerosité Attends déjà que l'on ait les mêmes effectifs qu'en Espagne ou en Italie, ça donnera une idée. N'a de convictions que celui qui n'a rien approfondi Cioran 03/08/2013, 12h22 106 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Quelqu'un a les chiffres concernant l'Espagne et l'Italie justement ? J'ai quand même des doutes quant à ce que les loups parviennent d'ici la fin de ce siècle à dépasser les 100 000 individus en liberté en France. Cependant ni l'Espagne ni l'Italie n'ont l'air d'en pâtir et pourtant ils ont de sacrés cheptels en partie dû au fait qu'il s'agit de pays montagneux. On doit vraiment être c*** ou alors ils utilisent une magie secrète hors de notre portée. Dernière modification par noir_ecaille ; 03/08/2013 à 12h25. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 03/08/2013, 12h30 107 Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Envoyé par noir_ecaille Quelqu'un a les chiffres concernant l'Espagne et l'Italie justement ? Pour les effectifs de loup? J'ai dû les donner plus haut. N'a de convictions que celui qui n'a rien approfondi Cioran 03/08/2013, 12h36 108 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Ou comment la mentalité syndicaliste devient procédurière quand les aides pleuvent trop facilement... Le loup est finalement plus un problème sociologique voire politique qu'écologique et économique Dernière modification par noir_ecaille ; 03/08/2013 à 12h37. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche 03/08/2013, 12h42 109 noir_ecaille Re l'art d'éloigner les animaux sauvages Envoyé par Cendres Pour les effectifs de loup? J'ai dû les donner plus haut. En effet Le loup moins dangereux que le tigre, le dingo, le grizzli ou le cougar En définitive, des attaques sur l’homme existent mais leur fréquence est faible et de plus essentiellement liée à une contamination rabique. Si l’on compare la fréquence des attaques de loup sur l’homme, avec celles engendrées par d’autres carnivores dingo, grizzli, tigre, couguar…, le loup apparaît comme une des espèces les moins dangereuses au regard d’une part de ses capacités physiques et d’autre part de l’évolution de son aire de répartition et de ses effectifs. Ainsi, au cours des 50 dernières années, 9 morts ont été recensés en Europe dont 5, à l’est, liés à des loups enragés pour une population lupine estimée entre 10000 et 20000 individus; 8 morts recensés en Russie 4 liés à la rage pour 40000 loups ; zéro mort en Amérique du nord pour une population de 60000 loups. Sachant que nos flemmards refusent des applications comme Recommandations Les auteurs terminent leur rapport sur des recommandations pour diminuer les cas d'hommes attaqués par des loups. 1. Continuer et/ou améliorer les programmes de lutte contre la rage, 2. Maintenir des réservoirs de proies sauvages, en particulier par une limitation des prélèvements de proies sauvages par les chasseurs, 3. Restreindre l’accessibilité aux troupeaux domestiques en utilisant des combinaisons de plusieurs mesures de protection des troupeaux chiens de protection, gardiennage, regroupement nocturne, taille limitée des troupeaux 4. Maintenir le comportement craintif des loups, en éliminant tout individu qui deviendrait familier» et en utilisant des méthodes d'intimidation. Sans oublier les chiens errants Le phénomène des chiens errants qui attaquent des moutons n'est pas rare. Qu'ils soient chiens de ferme, chiens de berger, chiens de chasse ou de gentils toutous qui redeviennent sauvages le temps de quelques heures ou profitent éventuellement du séjour de leur maître à la campagne pour égorger quelques brebis, il est difficile de savoir combien de brebis sont égorgées de la sorte en France chaque année. Dernière modification par noir_ecaille ; 03/08/2013 à 12h45. "Deviens ce que tu es", Friedrich W. Nietzsche Sur le même sujet Discussions similaires Réponses 29 Dernier message 21/08/2012, 22h42 Réponses 13 Dernier message 16/02/2011, 21h53 Réponses 8 Dernier message 02/11/2009, 18h32 Réponses 5 Dernier message 17/08/2008, 07h21 Réponses 70 Dernier message 11/09/2007, 14h19 Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 17h34. Notezcependant qu'un transfert de responsabilité n'est pas reconnu par le tribunal si le chien est confié à une tierce personne pour un court délai (une promenade par exemple). Une responsabilité est réellement transférée quand l'animal est confié pendant plus de 24h ou de façon permanente. En outre, une personne chargée de nourrir un chien ou de le promener en Puisque vous attendez l'expertise, il est encore tôt pour parler de ce que vous pouvez demander. Il convient d'abord pour votre fille de se rendre à cette expertise et de faire ressortir devant le médecin-conseil de l'assurance la gêne qui pourrait subsister dans ses mouvements a-t-elle des difficultés pour prendre les choses, serrer les doigts, fermer sa main, etc... Faire ressortir la durée de son incapacité a-t-elle eu un arrêt de travail ? a-t-elle été hospitalisée ? combien de temps ? A-t-elle dû interrompre des activités de loisir ou sportives joue-t-elle au tennis, du piano, etc.. Si, oui le faire ressortir produire licence de sport, témoignage club ou autres pratiquants,etc... Faire ressortir la douleur endurée. en parler , la décrire intensité, violence, celle-ci l'a-t-empêché de dormir ? A-t-elle fait des cauchemards après l'agression ? A-t-elle eu insomnie. Décrire ses frayeurs et insister sur son appréhension qui subsiste et qui la paralyse en présence de gros Faire ressortir les cicatrices. Surtout n'acceptez aucune offre de transaction avant d'avoir pris avis . Après, une fois en possession du rapport de l'expert et de la proposition d'indemnisation, je pourrais vous aider ,si vous le souhaitez, à apprécier l'offre et à la discuter bâtir et chiffrer votre réclamation ; __________________________JCB , expert d'assuré at AsercoIlexiste des règles variables concernant la responsabilité des morsures de chien en fonction de l’état où réside une personne. Auparavant, presque tous les États ont tenu la décision qu’un propriétaire de chien ne pouvait être légalement interrogé pour le comportement de leur chien s’ils savaient que le chien avait une chance de mordre et ils n’ont pas empêché
En matière d’accident de la vie, les dommages causés par les morsures de chiens sont indemnisés à la suite d’une évaluation individualisée, comme c’est le cas de toute réparation de préjudices corporels. Selon les conditions de l’accident, le niveau de responsabilité du propriétaire du chien et le statut de la victime enfant, adulte, professionnel…, les modalités indemnitaires vont varier. La responsabilité du propriétaire La responsabilité du propriétaire du chien est engagée au titre de l’article 1243 du Code Civil Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Cette règle s’impose dans les cas où le propriétaire a sous sa garde le chien, mais aussi quand le chien s’est échappé et qu’il a été confié à une tierce personne. Par ailleurs, la responsabilité du propriétaire devant les juridictions répressives peut être engagée dès lors qu’une faute est constatée dans la garde de l’animal défaut de maîtrise du chien par son maître, défaut de sécurisation du chien si celui-ci est classé dangereux… etc. Si le chien s’en prend à son propriétaire ou à des membres du foyer, une indemnisation est envisageable dans la mesure où le propriétaire dispose d’un contrat d’assurance accident de la vie ». Si le chien s’en prend à une tierce personne, la responsabilité du propriétaire est directement engagée au plan civil et pénal. C’est donc le propriétaire et/ou son assurance responsabilité civile » qui assumera l’indemnisation de la victime, à la suite d’une décision de justice si une faute inexcusable est imputable au propriétaire, ou si la victime conteste le montant de l’indemnisation proposée par l’assureur. Dans le cas où le propriétaire du chien a pris la peine d’informer de la dangerosité de son animal, par un panneau de mise en garde, par exemple, sa responsabilité pourra être écartée, totalement ou partiellement. Un élément extérieur irrésistible et imprévisible » peut être invoqué par le propriétaire du chien. Et la victime peut être dans cette situation tenue responsable d’un comportement imprudent puisqu’elle a volontairement ignoré les mises en garde. L’importance de l’expertise de la victime de morsures Parce qu’il s’agit d’un dommage corporel, une expertise s’impose pour quantifier les préjudices de la victime de morsures. Cette expertise peut être entreprise par la compagnie d’assurance du propriétaire du chien ou par le juge expertise judiciaire. Dans le cas de morsures de chien, les séquelles esthétiques peuvent être importantes et nécessiter des greffes de peau ou de la chirurgie reconstructrice. Il importe en conséquence d’être particulièrement vigilant et précis dans l’évaluation des dommages temporaires et permanents. A cet égard, le recours à un médecin expert de victimes sera un atout essentiel, surtout si ce dernier est indépendant de la compagnie d’assurance du propriétaire du chien. Un avocat en Droit du Dommage Corporel sera en mesure de conseiller utilement la victime et de mettre à sa disposition un médecin de recours indépendant susceptible de préparer l’expertise à l’avantage de la victime. Le cas des morsures sur enfants L’indemnisation est encore plus délicate quand la victime est un enfant. Car un enfant n’a pas terminé sa croissance. La réparation intégrale et définitive de ses préjudices ne peut donc être envisagée qu’à l’issue de sa consolidation et de sa croissance, notamment s’agissant du préjudice esthétique. Néanmoins les parents de l’enfant victime sont fondés à solliciter des provisions dans des délais rapides en direction de la compagnie d’assurance. Ne pas hésiter à saisir les tribunaux s’il s’avère que la compagnie d’assurance, au motif que la consolidation n’est pas établie, refuse le versement de provisions à la famille de la victime. ★ Recommander ce site à un ami ★ Les cas de morsures subies par des professionnels facteurs, artisans, agents, livreurs... Les professionnels, dans le cadre de l’exercice de leur mission, sont couramment exposés aux morsures de chiens. Puisque cette agression s’est déroulée à l’occasion de leur travail, il s’agira d’un accident du travail. Et l’accident sera traité comme tel. La victime sera alors indemnisée de façon forfaitaire après l’évaluation des préjudices à l’occasion d’une expertise de la sécurité sociale. Cela n’exclut pas que la responsabilité civile du propriétaire du chien puisse être engagée, ce qui peut permettre de rehausser le montant de l’indemnisation par la prise en compte de préjudices non couverts par la sécurité sociale. lRWf.exemple indemnisation suite à une morsure de chien
